CONDITIONS GENERALES DE VENTE Watershop

  1. Application des conditions générales de vente – Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») de Luxury Water Company – Watershop (« LWC ») sont systématiquement adressées ou remises à chaque client particulier, i.e. non professionnel, pour lui permettre de passer des commandes sur les sites Internet de LWC et notamment www.watershop.fr.

Toute commande implique de la part du client l’acceptation des CGV. De ce fait, ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LWC. Si l’un quelconque des termes des CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.

Le fait que LWC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

  1. Caractéristiques des produits

Avant toute commande en ligne, le client peut prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur sa fiche descriptive sur le site www.watershop.fr.

LWC s’efforce de fournir la description des produits la plus exacte possible. Toutefois, LWC ne garantit pas qu’une telle description soit totalement fidèle, complète, fiable et libre de toute erreur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne répondrait pas à la ladite description, le client pourra le retourner à LWC en conformité avec les dispositions de la section « Retours et remboursement ». Les images présentées sur le site www.watershop.fr sont indicatives et non contractuelles. En cas de doute, le client peut contacter le service client de LWC pour obtenir des informations complémentaires sur les produits présentés.

Les photos et textes du site www.watershop.fr sont non contractuels

  1. Commandes

La passation de commande se fait en plusieurs étapes :

Mettre des articles dans son panier : Le client remplit son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sur la fiche du produit. Le panier situé en haut à droite de l’écran indique qu’il a pris en compte l’ajout en indiquant le nombre d’articles qu’il contient.

Se connecter à son compte : Pour un nouveau client : cliquer sur Créer un compte et renseigner les informations demandées. Si le client est déjà un client enregistré, il dispose d’un « Compte » et saisi uniquement son adresse électronique et son mot de passe.

Choisir son adresse de facturation.

Choisir son adresse de livraison.

Choisir son mode de paiement.

Vérifier sa commande : A cette étape le client peut modifier son panier et ajouter une information de livraison. Il doit valider les présentes CGV.

Régler ses achats : Le client est redirigé vers STRIPE pour régler ses achats par carte bancaire.

Confirmation de commande : Le client reçoit ensuite un e-mail d’enregistrement de sa commande sur l’adresse e-mail enregistrée par lui. Cet e-mail signifie l’acceptation par LWC de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

LWC se réserve toutefois droit de ne pas valider une commande en cas de réclamations anormales ou abusives, de commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs ou de litige(s) existant(s) avec le client.

  1. Prix

Les prix affichés par défaut sur le site www.watershop.fr sont indiqués en euros hors taxe pour la France métropolitaine, hors frais de port, d’emballage ou autres services optionnels qui pourraient être souscrits par le client. La TVA applicable est le taux en vigueur au moment de la passation de la commande. A titre indicatif, le prix TTC est affiché sur les fiches produits.

L’internaute peut prendre connaissance des frais additionnels éventuels, notamment de transport, sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de sa commande.

LWC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable du client mais les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site www.watershop.fr au moment de l’enregistrement de la commande.

  1. Moyens de paiement

Le client peut régler ses achats par carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard.

Le prix de la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.

Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 chiffres du cryptogramme visuel.

  1. Sécurité des paiements par carte bancaire

Les transactions effectuées sur le site www.watershop.fr sont sécurisées par notre partenaire STRIPE. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment vos données financières ne transitent sur notre système informatique. STRIPE vérifie que la connexion avec votre navigateur Internet est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière. STRIPE étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par LWC ou le cas échéant par votre banque. En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur le site www.watershop.fr, vous êtes invité à contacter le service client de LWC.

  1. Preuve de la commande/paiement

L’archivage des confirmations de commande sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Le client reconnait et accepte que nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LWC et le client. Le client pourra y avoir accès sur le site www.watershop.fr dans l’espace « Mon compte ». Dans tous les cas, LWC recommande au client de conserver l’e-mail de validation de sa commande.

  1. Disponibilités

La disponibilité d’un produit est affichée sur la fiche produit.

Après sa commande, le client reçoit un mail d’information de suivi de commande lui confirmant la disponibilité des produits commandés.

En cas d’indisponibilité d’un produit pour quelques raisons que ce soit, après confirmation de la commande, LWC prendra contact avec le client en temps utile pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, soit un ou plusieurs produits de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents, soit le nouveau délai proposé, soit l’annulation de la commande et son remboursement, au choix du client.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site www.watershop.fr, LWC informera alors l’internaute de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible (livraison totale), sauf si le client décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande (livraison partielle). Dans ce dernier cas, le client sera facturé des frais de ports pour chacune des livraisons.

  1. Livraison

Les produits sont livrables en France Métropolitaine uniquement, à l’adresse de livraison indiquée par le client dans sa commande ou au point relais choisit par lui.

Pour toute demande de livraison hors France Métropolitaine, veuillez nous contacter (voir ci-dessous coordonnées du service client).

  1. Délais de livraison

Toute commande passée avant [11h30], est traitée et expédiée dans les [48h] (départ entrepôt), du lundi au vendredi (hors jours fériés).

A ce délai de traitement de commande, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Le mode d’envoi et le transporteur sont au libre choix de LWC. Généralement, les envois sont effectués par UPS (délai de livraison transporteur généralement constaté : 48h – 72h ouvrées).

Toutefois, une livraison express peut être effectuée sur demande. Pour cela, veuillez nous contacter (voir ci-dessous coordonnées du service client).

  1. Réception du colis

LWC recommande vivement au client de vérifier en point relais, en la présence du transporteur, l’aspect extérieur du colis (pas de traces de gros chocs) et l’état apparent des produits. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) le client :

  • devra prendre une photo du (des) colis endommagés ;
  • devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus ;
  • devra faire co-signer ces réserves par le transporteur ;
  • disposera d’un délai de trois (3) jours calendaires pour le signaler à LWC par tout moyen. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes aucun retour ne sera accepté.
  1. Retours en cas de non-conformité

En cas de non-conformité de la commande, de produit défectueux ou abimé, le client contactera le service client de LWC dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Il devra communiquer tous les documents visés au paragraphe 11 concernant la défectuosité pour que sa demande soit reçue par le service client de LWC.

Le service client de LWC communiquera au client la procédure à suivre pour retourner le produit et les conditions dans lesquelles le client peut demander (i) une nouvelle livraison respectant la commande ; (ii) l’échange du produit par un autre similaire ; ou (iii) l’annulation de la commande.

Sous réserve de la procédure et des conditions ci-dessus rappelées, le client est remboursé du montant TTC de sa commande. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par LWC.

Dans l’hypothèse où le client aurait sollicité un remboursement, celui-ci se fait directement sur le compte attaché à la carte bancaire utilisée pour le paiement ou par chèque dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du colis par LWC.

  1. Droit de rétractation

Le Client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Le délai est à compter de la réception du dernier produit lors de livraison séparée de plusieurs produits.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette à LWC sa notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Pour cela, le client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition. Il n’y a pas d’exigence de forme pour l’envoi du formulaire ou de la déclaration de rétractation, mais en cas de litige c’est au client d’apporter la preuve de sa rétractation. Il convient donc d’utiliser un mode d’envoi permettant cette preuve par exemple par courrier recommandé avec accusé de réception au service client de LWC, dont les coordonnées sont rappelées ci-dessous.

Cependant en application de l’article L 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés et les biens susceptibles de se détériorer rapidement. Ne sont ainsi pas concernés par ce droit de rétractation (i) les produits ayant fait l’objet d’un devis et les produits personnalisables, (ii) les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et (iii) tout autre produit détérioré par un usage constaté ayant subi une usure visuelle.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable (pas d’odeur, pas de salissure, pas de trou, etc.) de revente à LWC – Watershop – Retours consommateurs – 12 rue Saint Saëns 75015 Paris.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Le Client qui exerce son droit de rétractation s’engage à retourner les marchandises à ses frais au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision de se rétracter.

En cas de renvoi de la totalité de la commande, LWC remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison à hauteur d’un envoi standard sous 14 jours à compter de la notification de rétractation par le client. Ce délai pourra être différé à la date de la récupération des biens par LWC ou à la date où le Client fournit une preuve de l’expédition de ces biens à LWC, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, les frais de port étant forfaitaire, ils ne sont pas remboursés.

LWC effectuera ce remboursement directement en créditant le montant de la vente sur la carte bancaire utilisée par le Client pour sa commande, sauf accord exprès de celui-ci pour qu’il utilise un autre moyen de paiement.

  1. Risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits au client. Si les produits sont livrés à un tiers (par exemple pour un cadeau), le client reconnaît et accepte que le transfert des risques se fera comme pour lui, à l’adresse de livraison du tiers.

  1. Limitation de responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site www.watershop.fr, de consultation, de remplissage des formulaires, LWC est soumis à une obligation générale de moyens. En conséquence, la responsabilité de LWC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par LWC. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de LWC.

LWC ne sauraient être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le client sera indemnisé pour tout dommage direct, à l’exclusion de tout dommage indirect, résultant de manquements prouvés, de sa part, dans l’exécution des obligations que LWC assume aux termes des présentes. LWC ne serait en aucun cas responsable, envers le client ou envers des tiers, (i) dans le cas où les dommages qui invoqués par le client résulteraient de toute utilisation des produits qui ne serait pas conforme à leur fonction et/ou à un usage normal ; (ii) dans le cas où les dommages invoqués résulteraient d’une mauvaise exécution d’obligations incombant au client ou d’une inexécution totale ou partielle du contrat ; (iii) dans tous les cas où les dommages invoqués par le client résulteraient d’une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité de LWC, à raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs obligations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total de la commande concernée.

Le client fera son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès aux sites et il conservera à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site ou lors d’un appel téléphonique au service client ou au service après-vente.

  1. Réserve de propriété

LWC conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

  1. Force majeure

La responsabilité de LWC ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

  1. Protection des données

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

  1. Contact – Service client

Le service client LWC est à votre disposition :

par mail : contact@watershop.fr

par téléphone : + 33 (0)1 80 91 61 83] (numéro non surtaxé), du Lundi au Vendredi de 10h à 18h.

par courrier : Luxury Water Company – Watershop | 12, rue Saint Saëns | 75015 Paris

  1. Compétence – Contestation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de trois (3) mois, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, à moins que LWC ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement.